10 étapes pour créer son association facilement
Lorsque vous êtes plusieurs à vouloir concrétiser ou mener à bien un projet, vous avez la possibilité de créer une association. Plusieurs étapes sont à entreprendre pour cela. La majeure partie des démarches sont indispensables pour attribuer à votre association sa capacité juridique et sa personnalité morale.
Étape 1 : réunir les membres de l’association
Pour créer un organisme à l’instar de l’associations-francaises.org, il faut au moins être au nombre de deux, comme l’indique la loi de 1901. Toutefois, ce nombre est variable suivant le département. Parfois, il peut passer à 7 comme c’est le cas en Alsace-Moselle. Autrement, un mineur d’au moins 16 ans peut créer une association. En dessous de cette limite d’âge, un représentant légal est nécessaire. Les majeurs sous tutelles peuvent créer une association par le biais de leurs tuteurs.
Tout le monde peut créer une association. Pour les jeunes, une insertion dans la vie associative est un atout pour s’imprégner assez tôt des compétences d’organisation et de gestion.
Étape 2 : choisir le nom de son association
Vous êtes libre de choisir le nom de votre association à condition que celui-ci soit encore disponible. C’est-à-dire que le nom choisi ne doit pas prêter confusion avec un autre organisme. La disponibilité d’un nom peut être vérifiée auprès de l’INPI ou l’institut national de la propriété industrielle.
La dénomination de votre association doit faire tout au plus 250 mots pour être publiée dans le journal officiel des associations.
Étape 3 : déterminer votre siège social
Le siège social est nécessaire au moment de la création d’une association, car vous avez besoin d’une adresse pour tous vos courriers officiels :
- l’adresse de votre siège social peut être différente de celle du lieu où vous exercez votre activité
- il détermine la préfecture et la sous-préfecture à laquelle vous êtes rattaché
- il définit les règles applicables à votre association
- vous êtes libre de changer d’adresse à tout moment
Le statut de la loi 1901 n’est pas applicable aux associations situées en Alsace-Moselle, pour en bénéficier, il faut implanter votre siège social en dehors de ces départements.
Étape 4 : rédiger votre statut
Il s’agit d’une étape clé dans la création d’une association. Votre statut détermine les règles inhérentes à votre organisme, dont certaines proviennent de la loi 1901. Plusieurs mentions obligatoires sont à inclure lors de la rédaction de votre statut :
- le nom de l’association
- le siège social de votre organisme
- son objet social
- sa raison sociale
- ses conditions de changement et de dissolution
- sa durée de vie
- les règles de l’assemblée et de la direction générale
Étape 5 : désigner les responsables
Il faut désigner au moins une personne pour la direction d’une association. Elle représente l’organisme et possède généralement le statut de Président. À part cela, la désignation d’un trésorier peut être pratique pour la gestion de vos fonds. La nomination d’une secrétaire s’avère également utile pour le bon fonctionnement d’une association.
Étape 6 : réaliser une Assemblée Générale
La désignation des responsables s’effectue durant une Assemblée Générale constitutive et en présence des membres fondateurs. Elle s’accompagne de la rédaction d’un procès-verbal afin de justifier l’authenticité des décisions prises.
Cette initiative est facultative. Toutefois, sa mise en place est conseillée afin de soumettre pour accord le contenu d’un statut établi à chaque adhérent. C’est également l’occasion de faire connaître les membres du bureau et du conseil d’administration.
Étape 7 : déclarer son association
L’existence d’une association ne doit pas forcément faire l’objet d’une déclaration. Toutefois, cette option est à entreprendre pour obtenir une capacité juridique. Cette dernière est utile pour la demande de subvention et l’ouverture d’un compte bancaire.
Votre déclaration peut se faire en ligne ou auprès de la greffe des associations. Elle donne lieu à l’inscription de votre organisme auprès du RNA ou répertoire national des associations. Il en va de même pour la publication de votre constitution dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise ou JOAFE.
Étape 8 : publier un avis de constitution
Cette requête est interdépendante avec la déclaration de votre association. Depuis le début de l’année 2020, cette démarche à réaliser auprès du JOAFE est totalement gratuite. La consultation du site du JO permet de vérifier la parution de votre annonce. La version téléchargée de votre avis de constitution peut parfois servir, notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de votre organisme.
Étape 9 : rédiger un règlement intérieur
Un règlement intérieur d’association est facultatif mais peut venir compléter vos statuts, notamment lorsque des règles complexes la régissent. Ce document précise également ce que prévoient ces derniers :
- le règlement intérieur indique les détails par rapport aux modalités de fonctionnement de votre organisme
- il est plus simple et plus rapide à modifier par rapport aux statuts, car il ne nécessite aucune publication dans le JO et aucune déclaration en préfecture
Étape 10 : s’inscrire au répertoire Sirene
Dans certains cas, une inscription au répertoire Sirene peut être nécessaire. Cette étape est indispensable lorsque votre association compte des salariés ou qu’elle exerce des tâches lucratives assujetties aux impôts commerciaux tels que l’IS et la TVA.
